Nos statuts

Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Danses Macabres d’Europe ».

Article II
Le but de cette association est l’étude de l’art macabre en Europe. Cette étude se fera aux plans historique, culturel, social, artistique, etc.

Article III
Le siège social est situé au 13 bis, passage Verdeau, 75009 Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.

Article IV
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article V
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article VI
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ou qui par leur rôle ou leur fonction, peuvent être amenés à faire connaître et à favoriser la tâche de celle-ci. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, outre leur cotisation, octroient à l’Association un don annuel supplémentaire dont le montant minimum est établi par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’assemblée générale.

Article VII
La qualité de membre se perd par :

  • La démission, à adresser au président de préférence par lettre recommandée,
  • le décès,
  • la radiation, prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant
    été invité à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.
    Article VIII
    Les ressources de l’Association comprennent :
  • Le montant des cotisations,
  • les subventions de l’état, des départements et des communes,
  • de toute autre ressource autorisée par la Loi.

Article IX
L’association est dirigée par un conseil de membres élu pour quatre années. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement se fait par moitié tous les deux ans. La première fois les membres sortants sont tirés au sort. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • président,
  • vice-président ou deux vice-présidents,
  • secrétaire et éventuellement secrétaire adjoint,
  • trésorier et éventuellement trésorier adjoint,
  • le bureau peut comprendre des membres ayant un rôle technique particulier.
    Les membres du bureau sont renouvelables en même temps et selon les mêmes modalités
    que les administrateurs. Chaque nouveau conseil d’administration élit le nouveau bureau ;
    il n’est donc pas possible de faire partie du bureau si l’on n’est pas membre du conseil
    d’administration.
    En date de l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2008, Le Bureau est composé de :
    Président Docteur Bertrand UTZINGER
    Vice-présidente Ilona HANS-COLLAS
    Trésorier Monsieur Jacques VIARD
    Secrétaire Madame Hélène UTZINGER
    Conseillers techniques Monsieur Didier JUGAN et Monsieur Michel HANS

Article X
En cas de vacance d’un des postes du bureau :
Le membre manquant est remplacé par son adjoint s’il existe ou bien il est procédé par le conseil d’administration à la nomination d’un membre à ce même poste jusqu’à une nouvelle élection lors de la prochaine assemblée générale.

Article XI
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire et au moins une fois par an. D’autres réunions peuvent avoir lieu sur demande du Bureau ou du quart des membres de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
La présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré d’office comme démissionnaire.

Article XII
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année, en principe au cours du premier trimestre de l’année légale. L’Assemblée pourra délibérer si au moins un quart de ses membres est présent ou représenté. Il ne sera donné que trois pouvoirs, au maximum, à chaque membre présent.
Les membres sont convoqués par le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président fait l’exposé de la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres sortants du Conseil. Ne seront traités à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article XIII
Le trésorier fournira en temps utile l’ensemble des pièces comptables à un commissaire au compte qui vérifiera la justesse et la légalité de l’ensemble de l’exercice ; ce dernier fournira son rapport à l’assemblée générale après le rapport du trésorier.
Le commissaire aux comptes peut être désigné soit parmi les membres de l’association mais non membre du conseil d’administration soit en dehors des membres de l’association.

Article XIV
Si besoin est, sur convocation de président, ou sur la demande du tiers plus un des membres de l’association, il peut être procédé à la réunion d’une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire requiert la présence d’un tiers au moins de ses membres présents ou représentés. Il ne sera donné que trois pouvoirs au maximum à la même personne.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire a lieu quinze jours plus tard. Dans ces conditions, elle statuera valablement quel que soit le nombre des membres présents et la proportion des voix restera la même.

Article XV
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XVI
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

=====

Statuts établis lors de l’assemblée générale extraordinaire du samedi 7 juin 2008.

=====